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1996072351 BE

1996072351 23 JUILLET 1996. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1996

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996072351 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1996072351 23 JUILLET 1996. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1996 Ouvrir la source officielle

23 JUILLET 1996. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1996

Source: Communications

Publication: 7 août 1996

Numéro: 1996072351

page: 21043

Dossier numéro: 1996-07-23/31

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