1996071651 16 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des modifications apportées le 15 avril 1996 par le conseil d'administration de l'"Universitair Ziekenhuis Gent" au règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'"Universitair Ziekenhuis Gent" (TRADUCTION).

Les modifications du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'"Universitair Ziekenhuis Gent" qui figurent en annexe au présent arrêté et qui ont été apportées par le conseil d'administration de l'"Universitair Ziekenhuis Gent" par décision du 15 avril 1996, sont approuvées sous réserve des additions suivantes.

Article 1. A l'article 20, troisième alinéa du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration, approuvé par l'arrêté royal du 10 décembre 1987 et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 1990, les mots "huit jours calendrier" sont remplacés par les mots "cinq jours calendrier".

Il est ajouté à l'annexe visée à l'article 1er un article 3 libellé comme suit

"Art. 3. Les mots suivants sont ajoutés à l'article 21, quatrième alinéa du même règlement d'ordre intérieur : "sans préjudice de l'alinéa suivant"."

Art. 2. L'alinéa suivant est ajouté à l'article 21 du même règlement d'ordre intérieur : "Sauf dans les cas urgents qu'il accepte, le commissaire du gouvernement reçoit quatre jours libres avant la réunion, l'ordre du jour complet de la réunion ainsi que toutes les pièces."

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des modifications apportées le 15 avril 1996 par le conseil d'administration de l'"Universitair Ziekenhuis Gent" au règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'"Universitair Ziekenhuis Gent".

Bruxelles, le 16 juillet 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu l'arrêté royal n° 542 du 31 mars 1987 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat, à Gand et à Liège, notamment l'article 6, § 4;

Vu l'arrêté royal du 10 décembre 1987 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'"Universitair Ziekenhuis Gent", modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 1990;

Vu la décision du conseil d'administration de l'"Universitair Ziekenhuis Gent" du 15 avril 1996 apportant des modifications au règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'"Universitair Ziekenhuis Gent";

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique;

Après en avoir délibéré,

Arrête

Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N . Modification du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'"Universitair Ziekenhuis Gent", apportée par le conseil d'administration de l'"Universitair Ziekenhuis Gent" par décision du 15 avril 1996.