1996071052 10 JUILLET 1996. - Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu.

Le tarif des épreuves réglementaires des armes à feu, fixé pour le deuxième semestre de l'année 1996 par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1996.

Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Economie,

E. DI RUPO

Annexe.

Art. N1. Annexe 1. Banc d'épreuves des armes à feu. Tarif des épreuves (en francs) à partir du 1er juillet 1996.

Type d'armes Tarif

--------------------------------------------------------------

Armes a charger par la bouche 77

Canons pour l'epreuve provisoire 1 coup 60

Canons pour l'epreuve provisoire 2 coups 170

Fusils de chasse a un canon lisse 172

Fusils de chasse a deux canons lisses 187

Pieces de rechange autres que les canons

pour armes a canon(s) lisse(s) 16

Armes rayees a percussion centrale 102

Carabines express et mixtes 186

Tue-bestiaux 96

Tubes reducteurs 96

Pistolets de scellement 96

Carabines de guerre automatiques 93

Carabines de guerre autres 102

Mitrailleuses 116

Mitrailleuses lourdes 153

Pistolets mitrailleurs 88

Revolvers 127

Pistolets FN 96

Pistolets autres 102

Pieces de rechange autres que les canons

pour armes a canon(s) raye(s) 16

Armes rayees a percussion annulaire

carabines-pistolets-revolvers 96

Le présent tarif est majoré de 25 % pour les armes présentées à l'état de fini.

Pour les armes payées au comptant le tarif est majoré de 50 % (armuriers).

Le coût de l'épreuve d'une arme présentée par un particulier (non armurier) est de F 550.

Le présent tarif est majoré de 50 % lorsque l'épreuve est demandée pour le jour même de la présentation sans qu'il y ait eu notification antérieure.

Le prix d'un certificat d'épreuve est fixé à F 75, ce prix étant majoré de 100 % s'il nécessite des recherches faute de renseignements suffisants fournis par le demandeur.

Le coût des munitions n'est pas compris dans les prix indiqués ci-dessus.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 juillet 1996.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Economie,

E. DI RUPO

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 mai 1888, modifié par celle du 10 août 1923 portant réglementation de la situation du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège, notamment l'article 6;

Vu la délibération de la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu du 22 mai 1996 fixant pour le deuxième semestre de l'année 1996 les tarifs des épreuves réglementaires des armes à feu;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989 et 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant que l'application immédiate des tarifs visés est indispensable afin d'assurer le fonctionnement du Banc d'épreuves des armes à feu;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie,

Nous avons arrêté et arrêtons