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1996063050 BE

1996063050 30 JUIN 1996. - Arrêté royal portant reconnaissance d'un transporteur de substances nucléaires.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996063050
Art. 1 1996063050 30 JUIN 1996. - Arrêté royal portant reconnaissance d'un transporteur de substances nucléaires. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 2000-12-19/37, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2001>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 19-12-2000 publié le 24-01-2001

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