BE
1996051550 15 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale et communautaire Télésambre à émettre au-delà de l'arrondissement administratif de Charleroi.
Texte législatif (2 Articles)
La télévision locale et communautaire Télésambre est autorisée à diffuser ses programmes sur les communes de Beaumont, Chimay, Erquelinnes, Froidchapelle, Momignies et Sivry-Rance.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa parution au Moniteur belge.
Bruxelles, le 15 mai 1996.
Par le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,
Mme L. ONKELINX
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel, notamment l'article 3;
Vu l'avis n° 189 du Conseil supérieur de l'audiovisuel de la Communauté française;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 1996,
Arrêté