1996051350 13 MAI 1996. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992.

Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, sont agréées

1° pour les années civiles 1994 et 1995, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;

2° pour les années civiles 1994, 1995 et 1996, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;

3° pour les années civiles 1995 et 1996, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;

4° pour les années civiles 1995, 1996 et 1997, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;

5° pour les années civiles 1996 et 1997, l'institution culturelle reprise à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;

6° pour les années civiles 1996, 1997 et 1998, les institutions culturelles reprises à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N . Annexe à l'arrêté royal du 13 mai 1996.

Art. N1 . Rubrique 1 (1994-1995)

"AFS Interkulturele Programma's", a.s.b.l. boulevard Brand Whitlock 134, 1 200 Bruxelles 20.

Art. N2 . Rubrique 2 (1994-1995-1996)

"Basilica Concerten Tongeren - Festival van Vlaanderen", a.s.b.l. Vlasmarkt 4, 3700 Tongeren.

Art. N3 . Rubrique 3 (1995-1996)

" Les Amis de la Musique des Guides ", asbl.

rue d'Arlon 32, 1000 Bruxelles 1.

" Arca ", asbl. Sint-Widostraat 3, 9000 Gent.

" Ecomusee regional du Centre ", asbl.

rue Sars Longchamps 5, 7100 La Louviere.

" Festival de Stavelot ", asbl. Ancienne Abbaye, 4970 Stavelot.

" Vereniging voor het Museum van Hedendaagse Kunst te Gent ",

asbl. Hofbouwlaan 29, 9000 Gent.

Art. N4 . Rubrique 4 (1995-1996-1997)

"Creatief Begeleidingscentrum Krekenland", a.s.b.l. Schoolstraat 1A,

9960 Assenede.

"Federatie voor Rekreatie en Omnisport", a.s.b.l. rue Saint-Jean 32-38, 1

Bruxelles 1.

" Humanistische Werkgroep voor Conflictstudie ", asbl.

Lange Leemstraat 57, 2018 Antwerpen 1.

" De Kreek ", asbl. Windmolenveldstraat 38, 3000 Leuven.

" Liga voor Mensenrechten ", asbl. Universiteitstraat 8, 9000 Gent.

" Les Midis de la Poesie ", asbl. rue de Flandre 46, 1000 Bruxelles 1.

" Die Raupe ", asbl. Achenerstrasse 37, 4700 Eupen.

" Societe des Expositions du Palais des Beaux-Arts ", asbl.

rue Royale 10, 1000 Bruxelles 1.

" Societe royale protectrice des Animaux et Societe contre la Cruaute

envers les Animaux Veeweyde Centre culturel et educatif ", asbl.

avenue d'Itterbeek 600, 1070 Bruxelles 7.

" Urania, Volkssterrenwacht van Antwerpen ", asbl.

J. Mattheessensstraat 60, 2540 Hove.

" Vlaamse Federatie voor Gehandicaptensport ", asbl.

rue Saint-Jean 32-38, 1000 Bruxelles 1.

" Westvlaams Theater Antigone Kortrijk ", asbl.

Hazelaarstraat 5, 8500 Kortrijk.

Art. N5 . Rubrique 5 (1996-1997)

" Socio-Culturele Vereniging van Vlaamse Liberale Vrouwen ",

asbl. rue de Naples 39, 1050 Bruxelles 5.

Art. N6. Rubrique 6 (1996-1997-1998)

" Alliance française de Belgique ", asbl.

Avenue de l'Emeraude 59, 1030 Bruxelles 3.

" Les Amis de la Fagne ", asbl.

rue Xhavee 16, bte 10, 4800 Verviers.

" Association liegeoise pour la Promotion de l'Art contemporain ",

asbl. Parc de la Boverie 3, 4020 Liege 2.

" Atelier Jeunes Cineastes ", asbl. rue du Fort 109, 1060 Bruxelles 6.

" Commission Justice et Paix ", asbl.

rue Maurice Lietard 31, bte 6, 1150 Bruxelles 15.

" Espaces Jeunes Auteurs ", asbl. Quai de Rome 2, 4000 Liege 1.

" Musee de la photographie - centre d'Art contemporain de la

Communaute française ", asbl. avenue Paul Pastur 11, 6032 Charleroi.

" Pro Museo Judaico ", asbl. rue Joseph Dupont 2, 1000 Bruxelles 1.

Donné à Bruxelles, le 13 mai 1996.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 104, 3°, d;

Vu l'AR/CIR 92, notamment l'article 58;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 7 mars 1996;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 29 mars 1996;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant

- que le présent arrêté intervient en vue de déterminer l'immunité fiscale à accorder aux libéralités faites en argent au cours des années civiles 1994 à 1998;

- que les institutions culturelles et les contribuables doivent en l'espèce être informés le plus rapidement possible;

- que le présent arrêté doit donc être pris sans retard;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons