1996036737
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1996036737 29 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des services du Gouvernement flamand et des organismes publics flamands (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-1996 et mise à jour au 15-04-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996036737
Art. 1 1996036737 29 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des services du Gouvernement flamand et des organismes publics flamands (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-1996 et mise à jour au 15-04-2000)
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Texte
(Abrogé) <AGF 1999-10-22/60, art. 7, 003; En vigueur : 13-07-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 22-10-1999 publié le 15-04-2000
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 13-06-1996 publié le 02-08-1996
Article modifié : N