1996036715
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1996036715 8 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un Conseil agricole et horticole flamand (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1996 et mise à jour au 10-07-1999.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996036715
Art. 1 1996036715 8 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un Conseil agricole et horticole flamand (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1996 et mise à jour au 10-07-1999.)
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Texte
(Abrogé) <DCFL 1999-05-18/55, art. 10, 002; En vigueur : 20-07-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 18-05-1999 publié le 10-07-1999