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1996036485 BE

1996036485 30 JANVIER 1996. - Ordres nationaux - Nominations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996036485 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1996036485 30 JANVIER 1996. - Ordres nationaux - Nominations Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 1996. - Ordres nationaux - Nominations

Source: Premier Ministre - Commission communautaire flamande

Publication: 19 décembre 1996

Numéro: 1996036485

page: 31672

Dossier numéro: 1996-01-30/

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