1996036481 26 NOVEMBRE 1996. - Décret portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996. (TRADUCTION).

Texte

Article1. Article unique. Le Gouvernement flamand est autorisé à procéder au cours de l'année budgétaire 1996, sur la proposition du Ministre flamand qui a le budget dans ses attributions, à des transferts entre les crédits d'ordonnancement dissociés des allocations de base relatives au Département 6 - Département de l'environnement et de l'Infrastructure - de la Division Ire du budget général des dépenses de base.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 26 novembre 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Ministre flamand de la Politique extérieure, des Affaires européennes, des Sciences et de la Technologie,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,

T. KELCHTERMANS

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique urbaine et du Logement,

L. PEETERS

Le Ministre flamand des Travaux publics, des Transports et de l'Aménagement du Territoire,

E. BALDEWIJNS

Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale,

L. MARTENS

Le Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias,

E. VAN ROMPUY

Le Ministre flamand des Affaires bruxelloises et de l'Egalité des Chances,

Mme A. VAN ASBROECK

Travaux parlementaires

Session 1995-1966. Annales. - Discussion et adoption : séance du midi du 13 novembre 1996. Documents. - Projet de décret : 19, n° 1. - Rapport : 19, n° 2.

Préambule

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit