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1996036462 BE

1996036462 22 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant la procédure d'attribution de projets de formation continuée à l'initiative du Gouvernement flamand. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1998 et mise à jour au 09-07-2012)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996036462

Texte

[Abrogé par] <AGF 2012-06-08/10 , art. 22, 005; En vigueur : 01-05-2012>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 08-06-2012 publié le 09-07-2012

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 04-05-2007 publié le 31-07-2007

Articles modifiés

6; 7; 2; 3

Arrêté gouvernement flamand du 29-03-2002 publié le 24-07-2002

Articles modifiés

3; 6; 10; 11; 12; 13; N

Arrêté gouvernement flamand du 14-12-2001 publié le 09-04-2002

Article modifié : N

Arrêté gouvernement flamand du 14-07-1998 publié le 11-09-1998

Articles modifiés

4; 6; 7; 8; 9; 10; 11; 12; 13; 14; 15

Article modifié : N

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