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1996036461 BE

1996036461 24 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les modalités de mise en oeuvre, pour la Communauté flamande, de la décision SOCRATES. (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996036461
Art. 1 1996036461 24 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les modalités de mise en oeuvre, pour la Communauté flamande, de la décision SOCRATES. (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AGF 2004-05-28/66, art. 1, 002; En vigueur : 25-10-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 28-05-2004 publié le 25-10-2004

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