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1996036456 22 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juillet 1996 portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.20 du programme 24.60 (TRADUCTION).
Texte législatif (2 Articles)
Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juillet 1996 portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.20 du programme 24.60 est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Le Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 22 octobre 1996.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
La Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,
Mme W. DEMEESTER-DE MEYER
ANNEXE.
Art. N. TABLEAU MODIFIE.
(en millions de francs)
Repartition a partir de Repartition a destination de
DO PR AB Montant DO PR AB Montant
24 60 00.20 3,9 03 10 12.19 0,6
04 10 12.19 0,9
05 10 74.01 0,9
08 10 12.19 1,5
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 1996 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juillet 1996 portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.20 du programme 24.60.
Bruxelles, le 22 octobre 1996.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
La Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,
Mme W. DEMEESTER-DE MEYER
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 22 décembre 1995 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996, notamment l'article 1er;
Vu le décret du 8 juillet 1996 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996, notamment l'article 1er;
Vu le tableau figurant en annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juillet 1996 portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.20 du programme 24.60;
Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé;
Après en avoir délibéré,
Arrête