1996036432
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1996036432 19 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au parcours d'insertion pour les personnes handicapées. (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-1996 et mise à jour au 26-02-1999.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996036432
Art. 1 1996036432 19 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au parcours d'insertion pour les personnes handicapées. (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-1996 et mise à jour au 26-02-1999.)
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Texte
(Abrogé) <AGF 1998-12-18/69, art. 12, 003; En vigueur : 01-01-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 18-12-1998 publié le 26-02-1999
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 23-07-1998 publié le 15-09-1998
Articles modifiés
1; 10BIS; 11; 13