1996036429
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1996036429 24 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant composition des conseils et sections du " Vlaamse Onderwijsraad " (Conseil flamand de l'Enseignement) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1996 et mise à jour au 06-08-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996036429
Art. 1 1996036429 24 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant composition des conseils et sections du " Vlaamse Onderwijsraad " (Conseil flamand de l'Enseignement) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1996 et mise à jour au 06-08-2004)
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Texte
(Abrogé) <DCFL 2004-04-02/75, art. 96, 2°, 002; En vigueur : 04-10-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 02-04-2004 publié le 06-08-2004