1996036399 15 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 24 juillet 1996 modifiant le décret du 23 janvier 1991 créant l'Office flamand du Commerce extérieur (TRADUCTION).

Sans préjudice de l'article 2 du présent arrêté, le décret du 24 juillet 1996 modifiant le décret du 23 janvier 1991 créant l'Office flamand du Commerce extérieur entre en vigueur le 15 octobre 1996.

En attendant l'entrée en fonction du directeur général en exécution de l'article 16 du décret précité, les dispositions du décret du 23 janvier 1991 créant l'Office flamand du Commerce extérieur restent applicables aux fonctions de directeur général, directeur général adjoint et inspecteur général.

Le Ministre flamand ayant la politique des débouchés et des exportations dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 octobre 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure, des Affaires européennes, des Sciences et de la Technologie,

L. VAN DEN BRANDE

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 24 juillet 1996 modifiant le décret du 23 janvier 1991 créant l'Office flamand du Commerce extérieur, notamment l'article 26;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Politique extérieure, des Affaires européennes, des Sciences et de la Technologie;

Après en avoir délibéré,

Arrête