1996036335
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1996036335 15 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention unique destinée à promouvoir l'occupation de travailleurs fragilisés dans les ateliers protégés par le "Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap" (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées). (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996036335
Art. 1 1996036335 15 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention unique destinée à promouvoir l'occupation de travailleurs fragilisés dans les ateliers protégés par le "Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap" (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées). (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) <AGF 2003-12-12/45, art. 1, 003; En vigueur : 17-02-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 12-12-2003 publié le 17-02-2004