1996036332 8 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 1991 fixant le nombre de points attribués par élève, étudiant ou interne, visé à l'article 3, § 2, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II (TRADUCTION).

Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 1991 fixant le nombre de points attribués par élève, étudiant ou interne, visé à l'article 3, § 2, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II, la disposition

"Enseignement integre

Enseignement prescolaire 5

Enseignement primaire 5

Enseignement secondaire 5"

est remplacee par

"Enseignement integre

Integration partielle et permanente 1

Integration complete et permanente

- eleves avec une attestation type 1, 2 ou 8 1

- eleves avec une attestation type 3, 4, 6 ou 7

et qui presentent un handicap mental 1

- eleves normaux avec une attestation type 3 2

- eleves normaux avec une attestation type 4,6 ou 7 5"

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1994.

Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 octobre 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement - II, notamment l'article 3, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 1991 fixant le nombre de points attribués par élève, étudiant ou interne, visé à l'article 3, § 2, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement - II, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 1993;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 27 septembre 1996;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant que les subventions d'intégration pour les élèves intégrés de l'année scolaire 1995-1996 doivent encore être payées;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique;

Après en avoir délibéré,

Arrête