1996036331 15 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création et composition de la section enseignement artistique à temps partiel du "Vlaamse Onderwijsraad" (Conseil flamand de l'Enseignement). (TRADUCTION).

Il est créé auprès du conseil général du "Vlaamse Onderwijsraad" une section enseignement artistique à temps partiel.

La section pour l'enseignement artistique à temps partiel du conseil général se compose de 25 membres effectifs et de 25 membres suppléants

1° les pouvoirs organisateurs : 7 membres effectifs et 7 membres suppléants, parmi lesquels 3 représentant l'enseignement officiel subventionné, 2 représentant l'enseignement communautaire et 2 représentant l'enseignement libre;

2° le personnel : 4 membres effectifs et 4 membres suppléants, proposés par les syndicats représentatifs;

3° le personnel directeur : 2 membres effectifs et 2 membres suppléants, parmi lesquels 1 représentant l'enseignement officiel subventionné et 1 représentant l'enseignement communautaire. Ces représentants sont proposés conjointement par les organisations représentatives des pouvoirs organisateurs et par les syndicats représentatifs;

4° les associations de parents : 2 membres effectifs et 2 membres suppléants;

5° les utilisateurs : 1 membre effectif et 1 membre suppléant de la section adultes;

6° les milieux socio-culturels : 3 membres effectifs et 3 membres suppléants, proposés par le Conseil supérieur de l'Education populaire;

7° l'inspection : 1 membre effectif et 1 membre suppléant de l'inspection enseignement artistique;

8° l'administration : le directeur général de l'Administration de la Formation permanente ou son suppléant;

9° experts externes : 4 membres effectifs et 4 membres suppléants qui sont proposés par le bureau permanent du "Vlaamse Onderwijsraad".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1996.

Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 octobre 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement - II, notamment les articles 153, 3°, 154 et 170;

Vu l'avis du conseil général du "Vlaamse Onderwijsraad", rendu le 25 juin 1996;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 7 octobre 1996;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant que la section enseignement artistique à temps partiel doit être mise en place le 1er octobre;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique;

Après en avoir délibéré,

Arrête