1996036298 8 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 1996 fixant le cadre organique du "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap" (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées) (TRADUCTION).

Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 1996 fixant le cadre organique du "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap", la mention

A B C

Technicien en chef 2* * **

est remplace pa* * **

Le Ministre flamand ayant l'aide aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 octobre 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale,

L. MARTENS

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 27 juin 1990 portant création d'un "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap", notamment l'article 18;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 1995 portant organisation d'un "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap" et statut du personnel;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 1996 fixant le cadre organique du "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap";

Vu l'avis motivé du comité intermédiaire de concertation du "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap", rendu le 9 novembre 1995;

Vu l'avis du conseil d'administration du "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap", rendu le 19 décembre 1995;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant la fonction publique dans ses attributions, donné le 5 juin 1996;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 11 juin 1996;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale;

Considérant qu'il y a lieu de corriger sans délai une erreur matérielle dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 1996 fixant le cadre organique du "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap";

Après en avoir délibéré,

Arrête