1996036291
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1996036291 15 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant institution et fonctionnement de la Commission flamande de l'Aménagement du Territoire. (TRADUCTION). (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1996 et mise à jour au 03-06-2000).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996036291
Art. 1 1996036291 15 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant institution et fonctionnement de la Commission flamande de l'Aménagement du Territoire. (TRADUCTION). (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1996 et mise à jour au 03-06-2000).
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Texte
(abrogé) <AGF 2000-05-19/34, art. 8, 003; En vigueur : 01-05-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-05-2000 publié le 03-06-2000
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 25-02-1997 publié le 04-03-1997
Article modifié : 2