1996036251
BE
BE
1996036251 11 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure et les conditions de subventionnement de projets internationaux de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1996 et mis à jour au 16-10-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996036251
Art. 1 1996036251 11 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure et les conditions de subventionnement de projets internationaux de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1996 et mis à jour au 16-10-1998)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AGF 1998-07-23/64, art. 18, 003; En vigueur : 01-07-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 23-07-1998 publié le 16-10-1998
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 17-02-1998 publié le 10-04-1998
Article modifié : ANN.ART.3