1996036227
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1996036227 6 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-1996 et mise à jour au 13-03-2006).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996036227
Art. 1 1996036227 6 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-1996 et mise à jour au 13-03-2006).
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Texte
(Abrogé) <AGF 2004-05-28/61, art. 23, 003; En vigueur : 26-09-2004 ; voir également l'art. 24 de l'AGF 2004-05-28/61>
(NOTE : les mots " directeur général de l'Administration des Affaires intérieures " (Justel lit : le fonctionnaire dirigeant de l'Administration des Affaires intérieures) sont remplacés par les mots " chef de l'Agence " Affaires intérieures " par AGF 2005-10-28/38 , art. 15, §3; En vigueur : 01-04-2006)
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 28-05-2004 publié le 16-09-2004
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 28-10-2005 publié le 13-03-2006
Article modifié : 2
Arrêté gouvernement flamand du 13-09-2002 publié le 26-09-2002
Article modifié : 2