1996036187
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1996036187 26 JUIN 1996. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif au subventionnement du boisement de terres agricoles en exécution du Règlement (CEE) 2080/92 du Conseil du 30 juin 1992 instituant un régime communautaire d'aides aux mesures forestières en agriculture
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996036187
Art. 1 1996036187 26 JUIN 1996. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif au subventionnement du boisement de terres agricoles en exécution du Règlement (CEE) 2080/92 du Conseil du 30 juin 1992 instituant un régime communautaire d'aides aux mesures forestières en agriculture
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Texte
(Abrogé) <AGF 2003-03-28/45, art. 15, 003; En vigueur : 29-05-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 28-03-2003 publié le 19-05-2003
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 26-11-1999 publié le 11-12-1999
Article modifié : 2