1996036152 11 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté royal du 13 janvier 1965 relatif aux allocations accordées aux membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat et du Lycée communal Léonie de Waha, à Liège, qui participent à la formation pédagogique des futurs enseignants (TRADUCTION).

Les dispositions suivantes sont abrogées

1° l'arrêté royal du 13 janvier 1965 relatif aux allocations accordées aux membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat et du Lycée communal Léonie de Waha, à Liège, qui participent à la formation pédagogique des futurs enseignants, modifié par les arrêtés royaux des 3 mars 1965, 26 juillet 1972 et 27 juillet 1975;

2° l'arrêté royal du 18 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1965 relatif aux allocations accordées aux membres du personnel des établissements de l'Etat et du Lycée communal Léonie de Waha, à Liège, qui participent à la formation pédagogique des futurs enseignants.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1997.

Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 septembre 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 16 avril 1996 relatif à la formation des enseignants et à la formation continuée, notamment les titres II et III, modifiés par le décret du 19 juin 1996;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le Budget dans ses attributions, donné le 18 avril 1996;

Vu le protocole n° 230 du 23 mai 1996 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section " Communauté flamande " de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique;

Après en avoir délibéré,

Arrête