1996036127
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1996036127 24 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément des services télévisés. (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-1996 et mise à jour au 09-08-2004.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996036127
Art. 1 1996036127 24 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément des services télévisés. (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-1996 et mise à jour au 09-08-2004.)
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Texte
(Abrogé) <DCFL 2004-05-07/96, art. 25, 003; En vigueur : 19-08-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 07-05-2004 publié le 09-08-2004
MODIFIE PAR
Décret conseil flamand du 20-12-1996 publié le 04-02-1997
Article modifié : 1