1996036106 24 JUILLET 1996. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant le cadre organique du "Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis Rekem" (Hôpital psychiatrique de Rekem)

Le cadre organique du "Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis Rekem" comprend le cadre organique du "Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis Daelwezeth" et du "Openbaar Psychiatrisch Verzorgingstehuis Ter Bosch" (Maison de soins psychiatriques Ter Bosch).

Le cadre organique du "Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis Rekem", est fixé comme suit

I. "Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis Daelwezeth"

A B C

Administrateur-général 1

Directeur-médecin spécialiste 1

Directeur 2

Médecin spécialiste 5

Médecin 0 3

Pharmacien 1

Adjoint du directeur *17 2

Infirmier gradue en chef 12 1

Infirmier gradue 21

Spécialiste en chef et spécialiste **28 7 *3

Infirmier breveté 30

Hospitalier 11 **4

Technicien en chef et technicien 10

Collaborateur en chef et collaborateur 11

Assistant technique en chef et assistant technique 30

Assistant en chef et assistant * * *8 1

Auxiliaire de clinique 17 **12

Agent technique 8 **5

Agent 2 * * *1

Personnel qui ne tombe pas sous l'application du statut du "Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis Rekem"

A C

Consultant laïc 1

Consultant spirituel 1

II. "Openbaar Psychiatrisch Verzorgingstehuis Ter Bosch"

[A] C

Directeur 1

Médecin spécialiste 1

Adjoint du directeur 3

Infirmier gradué en chef 2 2

Infirmier gradué 1

Specialiste 5

Infirmier breveté 4 4

Hospitalier 7 7

Collaborateur 2

Auxiliaire de clinique 10 7

(Erratum. Voir M.B. 26.10.1996, p. 27722)

* 2 emplois de spécialiste dans la *colonne C s'éteignent au prorata des nominations au niveau A des lauréats des concours spéciaux d'accession au grades d'adjoint du directeur;

** 7 emplois de spécialiste dans la colonne B sont vacants après le départ de 2 titulaires de l'emploi d'hospitalier, 4 titulaires de l'emploi d'auxiliaire de clinique et 1 titulaire de l'emploi d'agent technique dans la colonne C.

* * * 1 emploi d'assistant dans la colonne B est vacant après le départ d'un titulaire de l'emploi d'agent dans la colonne C.

Le cadre organique du "Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis Rekem" comprend

1° Le cadre de départ ou le total des emplois des colonnes A et C.

Les emplois mentionnés à la colonne C sont des emplois d'extinction. Ils sont supprimés au moment du départ du titulaire. Sans préjudice des autres conditions, les titulaires d'un emploi mentionné à la colonne C entrent en ligne de compte pour la promotion dans un emploi vacant figurant dans la colonne A ou la colonne B à la condition fixée par le 2°.

2° Le cadre cible ou le total des emplois mentionnés aux colonnes A et B.

Les emplois mentionnés à la colonne B ne seront vacants que dans la mesure où les emplois dans la colonne C sont éteints, de sorte que le nombre d'emplois occupés de la colonne B ne puisse jamais être supérieur au nombre d'emplois éteints de la colonne C. Les emplois vacants de la colonne B peuvent seulement être conférés par voie de recrutement ou de promotion.

L'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juin 1991 fixant le cadre organique d'accueil du "Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis Rekem" est abrogé graduellement

- le 1 janvier 1994 ou le 1 juillet 1994 en ce qui concerne les niveaux 3 et 4 (en fonction de l'insertion barémique du grade concerné dans le niveau C ou le niveau B);

- le 1 juin 1995 en ce qui concerne le niveau 1.

Le présent arrêté produit ses effets le

- 1 janvier en ce qui concerne les niveaux D et E;

- 1 juillet 1994 en ce qui concerne le niveau C;

- 1 janvier 1995 en ce qui concerne le niveau B;

- 1 juin 1995 en ce qui concerne le niveau A.

Le Ministre flamand ayant la Politique de Santé et les investissement relatifs aux établissements de soins dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 juillet 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Mme W. DEMEESTER

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu la décret du 12 décembre 1990 relatif à la politique administrative, notamment l'article 24, § 1.

Vu l'avis du conseil médical du "Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis Rekem", rendu le 19 janvier 1996;

Vu l'avis motivé du comité de concertation de base du "Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis Rekem", rendu le 15 février 1996;

Vu l'avis du conseil d'administration au "Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis Rekem", rendu le 18 mars 1996;

Vu l'avis du Ministre flamand ayant la fonction publique dans ses attributions, rendu le 22 juillet 1996;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé;

Après en avoir délibéré,

Arrête