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1996036097 BE

1996036097 9 JUILLET 1996. - ARRETE du Gouvernement flamand sanctionnant les codes de fonctionnement des services d'encadrement pédagogique dans l'enseignement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996036097

Texte

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71 , art. 4,126°, 002; En vigueur : 01-01-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 23-12-2016 publié le 13-02-2017

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