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1996036095 BE

1996036095 16 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement et la gestion du " Vlaams Landbouwinvesteringsfonds " (Fonds flamand d'Investissement agricole) (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2001 et mise à jour au 18-01-2016)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996036095

Texte

[Abrogé] <AGF 2015-12-11/19 , art. 30, 006; En vigueur : 28-01-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 11-12-2015 publié le 18-01-2016

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 19-12-2014 publié le 23-02-2015

Articles modifiés

1; 1/1; 1/2; 4

Arrêté ministériel du 28-04-2006 publié le 20-07-2006

Articles modifiés

1; 4

Arrêté gouvernement flamand du 18-03-2005 publié le 19-04-2005

Articles modifiés

11; 13

Arrêté gouvernement flamand du 30-03-2001 publié le 18-05-2001

Articles modifiés

9; 11; 13; 2

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