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1996036087 BE

1996036087 24 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets-tremplins (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996036087
Art. 1 1996036087 24 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets-tremplins (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <DCFL 2008-07-10/70 , art. 143, 8°, 002; En vigueur : 01-09-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 10-07-2008 publié le 03-10-2008

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