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1996036075 24 JUILLET 1996. - ARRETE du Gouvernement flamand portant création de nouvelles implantations dans l'enseignement secondaire
Texte législatif (5 Articles)
Le " Middenschool 2 van het Gemeenschapsonderwijs Sint-Truiden ", avec siège principal sis Speelhoflaan 9 à 3800 Saint-Trond, obtient un lieu d'implantation supplémentaire limité au premier degré de l'enseignement secondaire sis " Basisschool van het Gemeenschapsonderwijs De Linde ", Stationsstraat 32 à 3840 Borgloon.
Le " Technische centrum deeltijds beroepsssecundair onderwijs ", avec siège principal sis Gildestraat 22 à 3800 Saint-Trond, obtient un lieu d'implantation supplémentaire sis " Cultureel centrum De Kimpel ", Eikenlaan 25 à 3740 Bilzen et sis " Galerij De Wandeling ", Hospitaalstraat 151 à 3740 Bilzen.
Les nouvelles implantations visées aux articles 1er et 2 ne peuvent pas devenir siège principal des établissements concernés.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1996.
Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 juillet 1996.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment l'article 24, § 2, 8°;
Vu l'avis favorable du " Vlaamse Onderwijsraad " (Conseil flamand de l'Enseignement), rendu le 30 avril 1996;
Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 22 juillet 1996;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;
Vu l'urgence;
Considérant que les pouvoirs organisateurs concernés doivent, sans délai, être mis au courant des décisions prises par les autorités concernant la mise en service de nouvelles implantations, en vue d'une préparation optimale de la nouvelle année scolaire;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique;
Après en avoir délibéré,
Arrête