1996036071 24 JUILLET 1996. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 1993 relatif aux fonctions de secrétaire général du Conseil central et de secrétaire du bureau du Conseil autonome de l'enseignement communautaire et autorisant le Conseil central à prendre en service temporairement par contrat d'emploi un directeur d'administration

L'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 1993 relatif aux fonctions de secrétaire général du Conseil central et de secrétaire du bureau du Conseil autonome de l'enseignement communautaire, et autorisant le Conseil central à prendre en service temporairement par contrat d'emploi un directeur d'administration, est modifié comme suit

"Le secrétariat du bureau du Conseil central est assuré à partir du 17 juin 1996 par le secrétaire général du Conseil central jusqu'à la fin du mandat fixé à l'article 1er."

Le présent arrêté produit ses effets le 17 juin 1996.

Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 juillet 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret spécial du 19 décembre 1988 relatif au Conseil autonome de l'enseignement communautaire, modifié par les décrets spéciaux des 13 juillet 1994 et 19 avril 1995;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 1993 relatif aux fonctions de secrétaire général du conseil central et de secrétaire du bureau du Conseil autonome de l'enseignement communautaire, et autorisant le Conseil central à prendre en service temporairement par contrat d'emploi un directeur d'administration;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant que la continuité du secrétariat du bureau du Conseil central doit être assurée;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique;

Après en avoir délibéré,

Arrête