1996036068
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1996036068 24 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges et sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les bouches de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-1996 et mise à jour au 21-08-2002)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996036068
Art. 1 1996036068 24 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges et sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les bouches de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-1996 et mise à jour au 21-08-2002)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2002-07-15/41, art. 11, 007; En vigueur : 01-10-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 15-07-2002 publié le 21-08-2002
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 14-12-2001 publié le 24-01-2002
Articles modifiés
2; 5; N
Arrêté gouvernement flamand du 17-07-2000 publié le 28-07-2000
Articles modifiés
2; N
Arrêté gouvernement flamand du 19-11-1999 publié le 12-07-2000
Article modifié : 1
Arrêté gouvernement flamand du 18-05-1999 publié le 29-05-1999
Articles modifiés
2; 5; N
Arrêté gouvernement flamand du 25-03-1997 publié le 29-03-1997
Articles modifiés
2; 5; N