1996036039
BE
1996036039 24 JUILLET 1996. - ARRETE du Gouvernement flamand concernant l'apprentissage, [visé par le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) <AGF 2008-03-14/56 , art. 38, 006; En vigueur : 01-04-2006, voir l'archief 004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-1998 et mise à jour au 03-
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996036039
Art. 1 1996036039 24 JUILLET 1996. - ARRETE du Gouvernement flamand concernant l'apprentissage, [visé par le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) <AGF 2008-03-14/56 , art. 38, 006; En vigueur : 01-04-2006, voir l'archief 004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-1998 et mise à jour au 03-
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Texte
[Abrogé par] <DCFL 2008-07-10/70 , art. 143, 7°, 007; En vigueur : 01-09-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 10-07-2008 publié le 03-10-2008
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 14-03-2008 publié le 20-08-2008
Articles modifiés
INTITULE; 1; 2; 6; 27; 40; 45; 49
Articles modifiés
50; 62; 71; 99; 101; 53; 59; 61; 68
Article modifié : 73
Arrêté gouvernement flamand du 07-12-2007 publié le 14-01-2008
Articles modifiés
30; 60
Arrêté gouvernement flamand du 28-09-2007 publié le 14-11-2007
Article modifié : 22
Arrêté gouvernement flamand du 03-05-2002 publié le 05-07-2002
Article modifié : 22
Arrêté gouvernement flamand du 10-02-1998 publié le 25-03-1998
Articles modifiés
20; 24; 65; 66; 92