Legislator Jurisprudence & Législation
1996036039 BE

1996036039 24 JUILLET 1996. - ARRETE du Gouvernement flamand concernant l'apprentissage, [visé par le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) <AGF 2008-03-14/56 , art. 38, 006; En vigueur : 01-04-2006, voir l'archief 004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-1998 et mise à jour au 03-

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996036039

Texte

[Abrogé par] <DCFL 2008-07-10/70 , art. 143, 7°, 007; En vigueur : 01-09-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 10-07-2008 publié le 03-10-2008

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 14-03-2008 publié le 20-08-2008

Articles modifiés

INTITULE; 1; 2; 6; 27; 40; 45; 49

Articles modifiés

50; 62; 71; 99; 101; 53; 59; 61; 68

Article modifié : 73

Arrêté gouvernement flamand du 07-12-2007 publié le 14-01-2008

Articles modifiés

30; 60

Arrêté gouvernement flamand du 28-09-2007 publié le 14-11-2007

Article modifié : 22

Arrêté gouvernement flamand du 03-05-2002 publié le 05-07-2002

Article modifié : 22

Arrêté gouvernement flamand du 10-02-1998 publié le 25-03-1998

Articles modifiés

20; 24; 65; 66; 92

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →