1996035977
BE
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1996035977 4 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996035977
Art. 1 1996035977 4 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture (TRADUCTION).
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Texte
(abrogé) <AGF 2000-11-24/45, art. 34, 002; En vigueur : 01-01-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 24-11-2000 publié le 14-02-2001