1996035954
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1996035954 10 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'approbation des tableaux horaires du quatrième degré de l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1996 et mis à jour au 18-08-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996035954
Art. 1 1996035954 10 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'approbation des tableaux horaires du quatrième degré de l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1996 et mis à jour au 18-08-1998)
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Texte
(abrogé) <AM 1998-07-01/34, art. 1, 004; En vigueur : 01-09-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 01-07-1998 publié le 18-08-1998
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 28-02-1997 publié le 28-05-1997
Article modifié : ANN.
Arrêté ministériel du 03-10-1996 publié le 30-10-1996
Article modifié : ANN.