1996035951 5 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mai 1995 fixant les dénominations pouvant être mentionnées sur les certificats de qualification (TRADUCTION).

A l'annexe à l'arrêté ministériel du 20 mai 1995 fixant les dénominations pouvant être mentionnées sur les certificats de qualification de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel, sont ajoutées les dénominations suivantes

- sous la rubrique 1. AUTO

Hulpmechanicien personenwagens

- sous la rubrique 6. HANDEL EN ADMINISTRATIE

Verkoper-etaleur

- sous la rubrique 12. MECHANICA

Bediener werktuigmachines

- sous une nouvelle rubrique 12.2 MECHANICA : MILIEU- EN

RECYCLAGETECHNIEKEN

Produktiearbeider recyclage

- sous la rubrique 13. PERSONENZORG

Buurtsportwerker

Initiator-sportbegeleider

Logistiek helper in de verzorgingsinstellingen

- sous la rubrique 15. TEXTIEL

Tufter

Vlakbreier

- sous la rubrique 16. VOEDING-HOTEL

Hulpkok

Logistiek helper hotel.

Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année scolaire 1996-1997.

Bruxelles, le 5 juillet 1996.

L. VAN DEN BOSSCHE

Préambule

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel, notamment l'article 10, § 1er, dernièrement modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 1995;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1992 portant délégation des compétences de décision aux membres du Gouvernement flamand;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 1995 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand;

Vu l'avis du " Vlaamse Onderwijsraad " (Conseil flamand de l'Enseignement), émis à la séance du 24 mai 1996,

Arrête