1996035946 16 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique du "Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis Geel" (TRADUCTION).

Le cadre organique du "Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis" à Geel est arrêté comme suit

A B

Administrateur general 1

Directeur-medecin-specialiste 1

Directeur 3

Medecin-specialiste 7

Medecin 3

Pharmacien 2

Adjoint du directeur 24

Infirmier en chef 15 1

Specialiste en chef 9

Infirmier gradue 53

Specialiste 52

Infirmier brevete 44

Hospitalier 24 7

Technicien en chef 3

Collaborateur en chef 4

Technicien 8

Collaborateur 18

Infirmier hospitalier 28

Technicien en chef-assistant 7

Assistant technique 21

Assistant en chef 2 2

Assistant 9

Agent technique 19

Agent 5

Conseiller spirituel 1*

Conseiller Laic 1*

* Ce personnel n'est pas regi par l'arrete du Gouvernement flamand du

12 juin 1995 portant organisation et statut du personnel du "Openbaar

Psychiatrisch Ziekenhuis" a Geel.

Le cadre organique du "Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis" à Geel comprend les colonnes A et B. Les emplois figurant dans la colonne B s'éteignent. Ils sont supprimés à l'occasion du départ des titulaires. Sans préjudice des autres exigences, les titulaires des emplois de la colonne B entrent en ligne de compte pour une promotion à un emploi déclaré vacant dans la colonne A.

Les membres du personnel occupent un emploi correspondant à leur grade.

L'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juin 1991 fixant le cadre organique d'accueil du "Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis" à Geel, est abrogé graduellement

- le 1er janvier ou le 1er juillet 1994 pour les niveaux 3 et 4 (suivant que l'insertion barémique du grade concerné s'effectue dans le niveau C, le niveau D ou le niveau E);

- le 1er juillet 1994 ou le 1er janvier 1995 pour le niveau 2 (suivant que l'insertion barémique du grade concerné s'effectue dans le niveau B ou le niveau C);

- le 1er juin 1995 pour le niveau 1.

Le présent arrêté produit ses effets

- le 1er janvier 1994 pour les niveaux D et E;

- le 1er juillet 1994 pour le niveau C;

- le 1er janvier 1995 pour le niveau B;

- le 1er juin 1995 pour le niveau A.

Le Ministre flamand qui a la politique de santé et les investissements dans le secteur hospitalier dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 juillet 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Mme W. DEMEESTER

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 12 décembre 1990 relatif à la politique administrative, notamment l'article 24, § 1er;

Vu l'avis du Conseil d'Administration du "Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis Geel", rendu le 4 octobre 1995;

Vu l'avis motivé du comité de concertation de base du "Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis Geel", rendu le 17 octobre 1996;

Vu l'avis du Conseil médical du "Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis Geel", rendu le 16 avril 1996;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé de la Fonction publique, donné le 21 juin 1996;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Après en avoir délibéré,

Arrête