1996035945 24 JUILLET 1996. - Décret sanctionnant les objectif finaux et les objectifs de développement du premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire (TRADUCTION).

Le présent décret régit une matière communautaire.

L'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 1996 définissant les objectifs finaux et les objectifs de développement du premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire est sanctionné.

A l'annexe au même arrêté, les mots suivants sont ajoutés à l'objectif final lié aux différentes branches "Histoire", 14

"et connaissent l'histoire et la culture de la Flandre".

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 24 juillet 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

Travaux parlementaires

Session 1995-1996. Documents. - Projet de décret : 365 - n° 1. - Rapport : 365 - n° 2. --Amendements : 365 - nos 3 à 5. Annales. - Discussion et adoption : Séances des 9 et 10 juillet 1996.

Préambule

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit