1996035917
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1996035917 16 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant à autorisation les modifications apportées à la végétation et aux éléments linéaires et ponctuels (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1996 et mis à jour au 10-09-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996035917
Art. 1 1996035917 16 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant à autorisation les modifications apportées à la végétation et aux éléments linéaires et ponctuels (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1996 et mis à jour au 10-09-1998)
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Texte
(Abrogé) <AGF 1998-07-23/53, art. 45, 002; En vigueur : 10-09-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 23-07-1998 publié le 10-09-1998