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1996035913 BE

1996035913 20 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'évaluation des projets de formation destinés aux parents (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996035913
Art. 1 1996035913 20 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'évaluation des projets de formation destinés aux parents (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <DCFL 2004-04-02/75, art. 98, 002; En vigueur : 01-01-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 02-04-2004 publié le 06-08-2004

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