1996035888 13 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 novembre 1995 fixant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des services du Gouvernement flamand et des organismes publics flamands (TRADUCTION).

L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 novembre 1995 fixant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des services du Gouvernement flamand et des organismes publics flamands est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Le présent arrêté produit ses effets le 15 juin 1996.

Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun(e) en ce qui le(la) concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 juin 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure, des Affaires européennes, des Sciences et de la Technologie,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre vice-président du Gouvernement flamand,

Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,

Th. KELCHTERMANS

La Ministre flamand des Finances, du Budget, et de la Politique de Santé,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique urbaine et du Logement

L. PEETERS

Le Ministre flamand des Travaux publics, des Transports et de l'Aménagement du Territoire

E. BALDEWIJNS

Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale

L. MARTENS

Le Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias

E. VAN ROMPUY

La Ministre flamand des Affaires bruxelloises et de l'Egalité des Chances

Mme A. VAN ASBROECK

ANNEXE.

Art. N. Annexe 1. Répartition des services du gouvernement flamand par ministre fonctionnellement compétent, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel.

1. Compétence du Ministre-Président du Gouvernement flamand et du Ministre flamand chargé de la Fonction publique, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel

- dans chaque département

. secrétaire général + secrétariat général

. cellule de Coordination

- Département de Coordination

. division de l'Aide à la Gestion interdépartementale

. cellule de Coordination centrale

. division des Services administratifs généraux

. service de Sécurité, d'Hygiène et d'Embellissement des lieux de travail

- Département des Sciences, de l'Innovation et des Médias

. division des Services administratifs généraux

- Département des Affaires générales et des Finances

. division des Services administratifs généraux

- Département de l'Enseignement

. division de la Coordination de la Politique générale

. division du Personnel, de la Logistique et de la Comptabilité de l'Administration d'Aide à la Gestion

- Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture

. division de Coordination et d'Aide à la Politique générale

. division des Services administratifs généraux

- Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture

. division de Coordination et d'Aide à la Politique générale

. division du Personnel, de la Logistique et de l'Administration du Patrimoine

. division de la Comptabilité, de l'Informatique et du Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables

. division des Affaires juridiques, de la Gestion des Données et de l'Informatique

- Département de l'Environnement et de l'Infrastructure

. division de Coordination de l'Aide à la Politique générale

. division de Coordination du Fonctionnement

. cellule d'Audit interne

. administration des Services administratifs généraux

. administration de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments et Sites

1. direction générale

2. division des Monuments et Sites

3. les divisions extérieures

2. Compétence du Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de la Politique extérieure, des Affaires européennes, des Sciences et de la Technologie, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel

- département de Coordination

. administration de la Chancellerie et de l'Information, à l'exception des membres du personnel chargés exclusivement de missions relatives aux affaires bruxelloises

. administration des Affaires étrangères

. fonctionnaire chargé de l'Information

- département des Sciences, de l'Innovation et des Médias . administration des Sciences et de l'Innovation

- département des Affaires générales et des Finances

. administration du Planning et de la Statistique

- département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture

. Office "Investissements en Flandre" de l'administration de l'Economie

. division de la Promotion des Produits agricoles de l'administration de l'Agriculture et de l'Horticulture

3. Compétence du Ministre Vice-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel

- département de Coordination

. médiateur

- département des Sciences, de l'Innovation et des Médias

. administration de l'Informatique

- département des Affaires générales et des Finances

. division de l'Informatique et du Système intégré

. division de la Fonction publique

. division du Développement des Ressources humaines

. division de la Gestion logistique

. service de Médecine du travail

. service social

. service de l'Emancipation

- département de l'Enseignement

. division du Budget et de la Gestion des Données

. Inspection de l'Enseignement

. administration de l'Aide à la Gestion, à l'exception de la division du Personnel, de la Logistique et de la Comptabilité

. administration de l'Enseignement fondamental

. administration de l'Enseignement secondaire

. administration de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

. administration de la Formation permanente

4. Compétence du Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel

- département de l'Environnement et de l'Infrastructure . administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux

- département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture

. administration de l'Emploi

- "Instituut voor Natuurbehoud"

- "Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer"

5. Compétence du Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel

- département des Affaires générales et des Finances

. administration de la Budgétisation, de la Comptabilité et de la Gestion financière

. administration des Marchés publics, des Bâtiments et de l'Infrastructure subsidiée

- département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture

. administration de la Santé

6. Compétence du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique urbaine et du Logement, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel

- département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture

. administration des Affaires intérieures

- département de l'Environnement et de l'Infrastructure

. administration de l'Aménagement du Territoire, du Logement, des Monuments et Sites

1. division de la Politique du Logement

2. division du Financement de la Politique du Logement

7. Compétence du Ministre flamand des Travaux publics, des Transports et de l'Aménagement du Territoire, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel

- département de l'Environnement et de l'Infrastructure

. cellule de Mobilité

. administration des Routes et des Communications

. administration des Voies hydrauliques et de la Marine

. administration de l'Aménagement du Territoire, du Logement, des Monuments et des Sites

1. division de la Planification territoriale

2. division des Permis d'urbanisme

3. division de l'Inspection du Bâtiment

. administration des Etudes et des Missions d'appui

8. Compétence du Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel

- département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture

. administration de la Famille et de l'Aide sociale

. administration de la Culture

- "Centrum voor Bevolkings- en Gezinsstudiën"

- "Koninklijk Museum voor Schone Kunsten" à Anvers

- "Instituut voor het Archeologisch Patrimonium"

9. Compétence du Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel

- département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture

. administration de l'Economie, à l'exception de l'Office "Investissements en Flandre"

. administration de l'Agriculture et de l'Horticulture, à l'exception de la division de la Promotion des produits agricoles

- département des Sciences, de l'Innovation et des Médias

. administration des Médias

10. Compétence du Ministre flamand des Affaires bruxelloises et de l'Egalité des Chances, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel

- département de Coordination

. les membres du personnel chargés exclusivement de missions relatives à l'Egalité des Chances

. les membres du personnel chargés exclusivement de missions relatives aux affaires bruxelloises

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment les articles 68, premier alinéa et 87, modifiés par la loi du 8 août 1988 et par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 1995 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1992 portant délégation des compétences de décision aux membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand du 20 janvier 1993 et du 7 octobre 1993;

Vu le protocole no 59.141 du 4 juin 1996 du Comité de secteur XVIII Communauté flamande et Région flamande;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant que la réorganisation partielle du Ministère de la Communauté flamande nécessite une modification de la répartition des services du Gouvernement flamand par Ministre compétent en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel, et qu'il y a lieu de fixer celle-ci dans les plus brefs délais, en vue d'assurer la continuité des services et de l'exercice efficace des compétences confiées aux membres du Gouvernement flamand;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand et du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique;

Après en avoir délibéré,

Arrête