BE
1996035884 8 JUILLET 1996. - Décret portant approbation de l'Accord International de 1989 sur le jute et les articles en jute, ainsi que des annexes A et B, faits à Genève le 3 novembre 1989 (TRADUCTION).
Texte législatif (3 Articles)
L'Accord International de 1989 sur le jute et les articles en jute, ainsi que les annexes A et B, faits à Genève le 3 novembre 1989, sortiront leur plein et entier effet.
Les protocoles futurs portant prolongation de l'Accord International de 1989 sur le jute et les articles en jute sortiront leur plein et entier effet pour autant que leur approbation ne soit pas requise par d'autres dispositions desdits protocoles et qu'ils soient conclus pour une durée limitée.
Le présent décret produit ses effets le 12 avril 1991.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 8 juillet 1996.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure, des Affaires européennes, des Sciences et de la Technologie,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,
Th. KELCHTERMANS
La Ministre flamande des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,
Mme W. DEMEESTER-DE MEYER
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique urbaine et du Logement,
L. PEETERS
Le Ministre flamand des Travaux publics, des Transports et de l'Aménagement du Territoire,
E. BALDEWIJNS
Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale,
L. MARTENS
Le Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias,
E. VAN ROMPUY
La Ministre flamande des Affaires bruxelloises et de l'Egalité des Chances,
Mme A.VAN ASBROECK
Travaux parlementaires
Session 1995-1996. Documents. - Projet de décret : 284, n° 1. - Rapports : 284, n° 2. Annales. - Discussion et adoption. Séances du 19 juin 1996.
Préambule
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit