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1996035871 BE

1996035871 24 JUILLET 1996. - Décret portant la planification spatiale (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-1996 et mise à jour au 08-06-1999.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996035871
Art. 1 1996035871 24 JUILLET 1996. - Décret portant la planification spatiale (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-1996 et mise à jour au 08-06-1999.) Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé sauf l'application de l'article 187, premier alinéa, et article 188, premier alinéa du DCFL 1999-05-18/33) <DCFL 1999-05-18/33, art. 170, 002; En vigueur : 01-10-1999>

Fiche des modifications

Décret conseil flamand du 18-05-1999 publié le 08-06-1999

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