1996035847
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1996035847 20 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique du " Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap " (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées) (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 25-07-1996 et mis à jour au 13-08-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996035847
Art. 1 1996035847 20 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique du " Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap " (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées) (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 25-07-1996 et mis à jour au 13-08-1999)
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Texte
(ABROGE) <AGF 1999-06-08/62, art 6, 003; En vigueur : 01-01-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 08-06-1999 publié le 13-08-1999
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 08-10-1996 publié le 15-11-1996
Article modifié : 1