1996035846 20 JUIN 1996. - Arrêté ministériel désignant les villes-pôle en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 1994 relatif à l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le "Vlaams Woningfonds van de Grote Gezinnen" (Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses) (TRADUCTION).

Le demandeur dont la famille comporte au moins deux enfants à charge peut présenter une demande de prêt hypothécaire auprès du "Vlaams Woningfonds van de Grote Gezinnen" dans les villes-pôle suivantes : Anvers, Gand, Bruges, Hasselt, Ostende, Courtrai, Louvain, Malines, Alost et Saint-Nicolas.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1996.

Bruxelles, le 20 juin 1996.

L. PEETERS

Préambule

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique urbaine et du Logement,

Vu le Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et confirmé par la loi du 2 juillet 1971, notamment l'article 82bis, inséré par le décret du 16 novembre 1983;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 1994 relatif à l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le "Vlaams Woningfonds van de Grote Gezinnen", notamment l'article 1er, 10°, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 1996;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1992 portant délégation des compétences de décision aux membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 20 janvier 1993 et 7 octobre 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 1995 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand,

Arrête