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1996035837 13 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 1994 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande. (Traduction)
Texte législatif (4 Articles)
A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 1994 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, sont apportées les modifications suivantes
1° sous la rubrique " II. Département des Affaires générales et des Finances " les mots
A B
" directeur general 7
conseiller 3
assistant technique en chef 3
assistant en chef 53
assistant technique 4
assistant 94 1 "
sont remplaces par les mots
" directeur general 6
conseiller 6
assistant technique en chef 4
assistant en chef 52
assistant technique 9
assistant 89 1 ";
2° sous la rubrique " III. Département de l'Enseignement " les mots
A B
" collaborateur 600
assistant en chef 31 15
assistant 54 26
agent 39 32 "
sont remplaces par les mots
" collaborateur 586
assistant en chef 29 15
assistant 53 26
agent 38 32 ";
3° sous la rubrique " V. Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture " les mots
A B
" technicien en chef 1
collaborateur en chef 59
technicien 3
assistant en chef 74
assistant 130
agent 38 "
sont remplaces par les mots
A B
" technicien en chef 7
collaborateur en chef 54
technicien 16
assistant en chef 76
assistant 131
agent 39 ".
Dans les articles 2 et 6 du même arrêté, les mots " adjoint du directeur ou ingénieur " sont remplacés sous la rubrique " VI. Département de l'Environnement et de l'Infrastructure " par les mots " adjoint du directeur ou ingénieur ou informaticien ".
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son approbation, à l'exception de l'article 1, 2° et 3°, qui produit ses effets le 1er juillet 1995, et de l'article 2 qui produit ses effets le 1er juin 1994.
Le Ministre flamand qui a la fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 juin 1996.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 2, modifié par la loi du 8 août 1988;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 1994 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande;
Vu l'accord du Ministre Flamand qui a le budget dans ses attributions, donné le 19 mars 1996;
Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation - Communauté flamande et Région flamande, rendu le 23 mai 1996;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique;
Après en avoir délibéré,
Arrête