Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1996035800 BE

1996035800 26 JUIN 1996. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 portant fixation du règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, ainsi que de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996035800 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1996035800 26 JUIN 1996. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 portant fixation du règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, ainsi que de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement Ouvrir la source officielle

26 JUIN 1996. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 portant fixation du règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, ainsi que de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement

Source: Communauté flamande

Publication: 3 juillet 1996

Numéro: 1996035800

page: 18213

Dossier numéro: 1996-06-26/30

Ce texte modifie le texte suivant

1991035487

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →