1996035765
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1996035765 30 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un Prix du Monument flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-1996 et mise à jour au 20-07-2002)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996035765
Art. 1 1996035765 30 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un Prix du Monument flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-1996 et mise à jour au 20-07-2002)
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Texte
(abrogé) <AGF 2002-06-28/34, art. 5, 002; En vigueur : 20-07-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 28-06-2002 publié le 20-07-2002