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1996035763 23 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 00.08, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996 (TRADUCTION).
Texte législatif (2 Articles)
Un crédit à concurrence de 214.0 millions de francs est prélevé du crédit disponible à l'allocation de base 00.08 de la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996 et est réparti conformément au tableau en annexe.
Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 1996.
Le Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 mai 1996.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,
Mme W. DEMEESTER-DE MEYER
ANNEXE.
Art. N. Annexe.
DO/PR AB MONTANT
(en millions)
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31.1 4348 49.4
31.1 4468 146.8
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Total 31.1 196.2
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31.2 4348 3.9
31.2 4468 13.9
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Total 31.2 17.8
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Total general 214.0
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Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 22 décembre 1995 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996, notamment l'article 50;
Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 20 mai 1996;
Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé et du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique;
Après en avoir délibéré,
Arrête